CONDITIONS D'ACHAT

 

En validant une commande, le consommateur reconnaît avoir été informé des conditions d'achat et d'utilisation. Par son contenu numérique non fourni sur un support matériel, en cochant la case avant de cliquer sur "Je commande", le consommateur reconnaît l'accord préalable entre lui-même et le producteur et renonce à son droit de rétractation. Dès la validation de la saisie du code de la carte bancaire, une commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. Après confirmation du paiement via la plateforme de paiement en ligne nous procédons à l'envoi du fichier numérique en format PDF à son destinataire via son e-mail communiqué lors de la commande. L'envoi de cet e-mail lui vaut accusé de réception de commande qui contient une facture format PDF ainsi que le fichier numérique commandé dans sa totalité. Les commandes de fichiers numériques sont fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement. Nous rappelons que le produit est un contenu numérique non fourni sur un support matériel ou physique. De plus, l'envoi du fichier numérique équivaut à 1 seul achat. Le client est seul responsable de son fichier numérique et ne peut demander un second envoi lié à une perte de celui-ci. Vous prenez acte lors de votre commande suivi de votre achat que le délai de rétractation de quatorze jours - ouvert par l'article L121-21 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer dès lors que la commande a été exécuté par l'envoi du fichier numérique format PDF qui équivaut à une livraison définitive du produit.

 

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 CONDITIONS D'UTILISATION

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Le fichier numérique donne droit au client à une utilisation exclusivement personnelle. Les fichiers numériques ne peuvent pas être partagés ni distribués ou vendus. Ils en sont la propriété exclusive du site www.lescoeursauvages.com et de son auteur. Il est strictement interdit de s'en servir à des fins commerciales ou professionnelles. Seules les modifications à un projet personnel du consommateur sont autorisées. Si toutefois celui-ci à un doute, le consommateur se doit d'en informer le producteur. Nous rappelons que toute reproduction, toute distribution, utilisation et modification de photographie, d'œuvre, de texte est strictement interdite sans l'accord préalable de l'auteur hors usage personnel. Si le client qui en dispose ne respecte pas cela il peut être soumis à des poursuites judiciaires pour non-respect des droits d'auteur. L'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle stipule que "Toute édition d'écrits [...] ou toute autre production,  imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit [...]" également l'article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle rappelle que "Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quel que moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi [...]".